Conditions Générales
Dernière mise à jour: 26/07/2025
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Compt'Ability, situé au 18 Rue de Provence, 75009 Paris, France. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Services
Compt'Ability propose des services de comptabilité, de déclarations fiscales et de conseil financier. Les détails spécifiques de chaque service, y compris les tarifs et les livrables, seront précisés dans un contrat de service distinct conclu entre Compt'Ability et le client.
2. Responsabilités du client
En tant que client, vous acceptez de:
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Répondre promptement à nos demandes d'informations supplémentaires
- Nous informer de tout changement dans votre situation qui pourrait affecter nos services
- Examiner les documents que nous préparons et nous informer rapidement de toute erreur
- Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations
3. Nos responsabilités
Compt'Ability s'engage à:
- Fournir les services avec diligence et professionnalisme
- Respecter la confidentialité de vos informations
- Vous tenir informé de l'avancement des services
- Respecter les délais convenus pour la livraison des services
- Se conformer aux lois et réglementations applicables
4. Tarification et paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et/ou dans le contrat de service. Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées dans le contrat. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services additionnels ou pour des travaux dépassant le cadre initialement convenu.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, sont la propriété de Compt'Ability ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
7. Limitation de responsabilité
Compt'Ability ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de service conformément aux conditions spécifiées dans celui-ci. En cas de résiliation, vous restez responsable du paiement des services rendus jusqu'à la date de résiliation.
9. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:
Compt'Ability
18 Rue de Provence
75009 Paris, France
Email: contact@zendrovalgroup.com
Téléphone: +33 1 83 49 25 61